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Informations juridiques

Conditions Générales d’Utilisation

Version 2026-07-17 — dernière mise à jour le 17/07/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de Emyjam, plateforme sociale musicale reliant artistes émergents et professionnels (profils, publications, annonces, candidatures, messagerie, notifications, découverte et offre Premium).

2. Inscription et compte

  • L’inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe.
  • Vous devez accepter les présentes CGU et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Après inscription, vous pouvez créer un profil artiste et/ou professionnel pour accéder aux fonctionnalités associées.

3. Profils et publication de contenus

Les utilisateurs disposant d’un profil peuvent publier des activités (textes, photos, liens vidéo YouTube/Vimeo), gérer des vidéos de profil et interagir (likes, vues, partages). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et vous engagez à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Annonces et candidatures

Les professionnels (et utilisateurs éligibles) peuvent publier des annonces d’opportunités. Les artistes peuvent candidater. Les échanges liés aux candidatures doivent rester professionnels. Emyjam n’est pas partie aux contrats conclus hors plateforme entre utilisateurs.

5. Messagerie et notifications

La messagerie interne et les notifications facilitent les échanges (messages, likes, follows, candidatures). L’usage harcelant, spam ou frauduleux est interdit et peut entraîner une suspension.

6. Offre Premium

Emyjam propose un accès gratuit et une offre Premium (essai local sans carte bancaire dans les conditions affichées, puis abonnement payant via Stripe). Les fonctionnalités Premium (notamment le Coach Emyjam et certaines statistiques) sont réservées aux comptes éligibles. La gestion du paiement et des factures s’effectue via Stripe / le portail de facturation. Les conditions tarifaires sont indiquées sur la page Premium.

7. Droits des utilisateurs

  • Accéder à votre compte et modifier vos profils.
  • Publier, dépublier ou supprimer vos contenus dans les limites techniques du service.
  • Gérer votre abonnement Premium via les parcours prévus (essai, checkout, portail).
  • Exercer vos droits RGPD et demander la suppression de votre compte (voir Politique de confidentialité).

8. Modération, suspension

L’éditeur peut modérer, retirer des contenus ou suspendre un compte en cas de manquement aux CGU, d’atteinte à la sécurité ou de plainte fondée. Une suspension peut être temporaire ou définitive selon la gravité.

9. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres. La procédure nécessite une confirmation et la saisie de votre mot de passe. L’identité du compte est anonymisée, les données de profil sont neutralisées et les fichiers personnels concernés sont supprimés. Un éventuel abonnement Premium Stripe est annulé immédiatement. Les messages et candidatures déjà échangés peuvent être conservés pour l’intégrité historique, affichés sous l’identité « Compte supprimé », conformément à la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur vos contenus. En publiant sur Emyjam, vous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du service (y compris pages publiques, hub, recherche et découverte).

11. Responsabilité

Emyjam fournit un outil de mise en relation. L’éditeur n’est pas responsable des relations contractuelles entre utilisateurs, des contenus tiers embarqués (YouTube, Vimeo) ni des décisions prises hors plateforme. La responsabilité de l’éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi.

12. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est identifiée (version 2026-07-17). En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être invités à accepter la nouvelle version.

13. Contact

contact@neferweb.fr

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